Conditions générales de vente – CentMotsDire

Version applicable à compter du [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées sous la marque CentMotsDire par :

Frédéric Gaffiat-Body – Entrepreneur individuel
 SIREN : 890 686 660
 SIRET actuel : 890 686 660 00014
 Adresse : [À COMPLÉTER]
 E-mail : [À COMPLÉTER]
 Téléphone : [À COMPLÉTER]

Elles s’appliquent aux prestations vendues directement par CentMotsDire, notamment :

Les ventes de tirages réalisées sur une plateforme tierce telle que Jingoo sont soumises aux conditions applicables sur la plateforme concernée.

Les prestations ImmoSynthèse disposent de leur propre présentation et, le cas échéant, de leurs propres conditions contractuelles.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, prix, durée, contenu et conditions particulières de chaque prestation sont indiqués sur le site, le formulaire, le devis ou le bon de commande correspondant.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées dans le devis ou le contrat accepté prévalent sur les présentes CGV.

Article 3 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Le régime de TVA applicable au moment de la facturation est indiqué sur le devis et la facture.

CentMotsDire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne remet pas en cause une prestation déjà confirmée au prix convenu.


STAGES PHOTOGRAPHIQUES

Article 4 – Nature des stages

Les stages sont des prestations photographiques privées ou en très petit groupe, limitées à 4 participants maximum.

Les stages actuellement proposés comprennent notamment :

Le lieu exact est défini avec les participants selon le thème choisi, la saison, la météo, les conditions d’accès, les conditions astronomiques ou lumineuses, la sécurité et les possibilités réelles du moment.

Un lieu ou un monument cité sur le site constitue un exemple de possibilité photographique et non la garantie que le stage aura lieu précisément sur ce site.

Article 5 – Matériel et équipement

Chaque participant doit apporter son propre matériel photographique.

Sauf accord écrit contraire, CentMotsDire ne fournit aucun appareil photo, objectif, trépied, carte mémoire ou accessoire photographique.

Le participant doit vérifier avant le départ :

Il doit également prévoir une tenue et des chaussures adaptées au terrain et à la météo, ainsi que de l’eau et, pour les stages longs, une collation ou un petit pique-nique.

Article 6 – Aptitude, terrain et sécurité

Les stages peuvent se dérouler en milieu naturel, de jour comme de nuit, sur des chemins, reliefs, terrains irréguliers, zones rocheuses ou à proximité de cours d’eau.

Le participant doit signaler avant la réservation toute difficulté susceptible de rendre incompatible sa participation avec le terrain proposé.

Chaque participant reste responsable de ses déplacements, de son comportement, de ses effets personnels et de son matériel.

CentMotsDire peut modifier un lieu, un horaire ou interrompre une séance lorsque les conditions météorologiques, l’état du terrain, la sécurité ou toute autre circonstance rendent la poursuite de l’activité déraisonnable.

La sécurité prime sur l’obtention d’une photographie ou le maintien du programme initial.

Article 7 – Météo et conditions naturelles

Les stages de photographie extérieure dépendent directement de la météo et des conditions naturelles.

Pour les stages nocturnes, la présence visible de la Voie lactée, des étoiles ou d’un ciel parfaitement dégagé ne peut jamais être garantie.

Pour les stages cascades, le débit et l’aspect du cours d’eau dépendent notamment des précipitations et de la saison.

Pour les Golden Hour et Blue Hour, la couleur et l’intensité de la lumière varient selon la couverture nuageuse et les conditions atmosphériques.

Lorsque les conditions rendent le stage impossible, dangereux ou manifestement sans rapport avec le thème réservé, CentMotsDire peut proposer un report à une date ultérieure sans frais supplémentaire.

Article 8 – Annulation par CentMotsDire

En cas d’impossibilité définitive imputable à CentMotsDire et lorsqu’aucun report acceptable ne peut être proposé, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Aucune autre indemnisation n’est due au titre de frais personnels engagés par le participant, tels que transport jusqu’à la région, hébergement, restauration ou congés.

Article 9 – Annulation par le participant

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dès que possible par écrit.

Je te conseille pour ton activité d’utiliser cette grille simple :

Lorsqu’un stage est réservé pour plusieurs participants, l’absence d’un participant ne modifie pas automatiquement le prix convenu pour le groupe.

Article 10 – Horaires

Les horaires communiqués sont indicatifs et peuvent être légèrement adaptés au lieu, à la saison, au coucher du soleil, à la tombée de la nuit, aux conditions météorologiques et au temps de déplacement.

La durée annoncée comprend, lorsque cela est indiqué dans l’offre, le déplacement effectué entre le lieu de rendez-vous et le lieu photographique.

Article 11 – Résultat photographique

CentMotsDire fournit une prestation d’accompagnement et de transmission et est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat photographique précis ne peut être garanti. Le résultat dépend notamment du matériel utilisé par le participant, de son niveau, des conditions lumineuses et météorologiques et de sa mise en pratique des conseils reçus.


PRESTATIONS GOOGLE BUSINESS PROFILE / GOOGLE MAPS

Article 12 – Prestations destinées aux professionnels

Les prestations de visibilité locale sont notamment proposées sous les formules Essentiel Local, Visibilité + Photos et Signature.

Sauf indication différente, une offre porte sur un seul établissement et une seule fiche Google Business Profile.

CentMotsDire peut notamment intervenir sur :

Article 13 – Google et absence de garantie de classement

Google Business Profile est un service gratuit proposé par Google.

Les sommes facturées par CentMotsDire rémunèrent le travail d’audit, de conseil, d’optimisation, de création de contenu et éventuellement de photographie.

CentMotsDire est un prestataire indépendant et n’est ni Google ni un représentant de Google.

Aucune position précise dans Google Search ou Google Maps, aucun nombre de vues, appels, réservations, visites, ventes ou chiffre d’affaires ne peut être garanti.

Les classements, validations, suspensions, délais de publication et décisions de Google sont susceptibles d’évoluer indépendamment de CentMotsDire. Cette limite figurait déjà dans les CGV professionnelles que nous avions préparées dans ton dossier.

Article 14 – Accès à la fiche Google

Le client reste propriétaire de sa fiche Google et de ses comptes.

CentMotsDire intervient par accès délégué ou rôle de gestionnaire lorsque cela est possible.

CentMotsDire ne demande pas le mot de passe personnel Google du client.

Le client garantit l’exactitude des informations, textes, horaires, coordonnées, photographies, marques et autres contenus qu’il transmet.

Article 15 – Photographies professionnelles

Lorsque l’offre comprend une séance photographique, seules les photographies finales sélectionnées et retouchées sont livrées.

Les fichiers RAW et les déclenchements non sélectionnés ne sont pas remis.

Sauf stipulation différente, les fichiers sont remis sous forme de JPEG haute définition et/ou versions optimisées pour le web.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation pour sa propre communication professionnelle selon le périmètre prévu dans son offre ou son devis.

La revente autonome des fichiers, leur mise en banque d’images ou leur cession à un tiers pour une exploitation indépendante nécessitent l’autorisation de CentMotsDire.


CONDITIONS COMMUNES

Article 16 – Commande et paiement

Une demande effectuée par formulaire ne constitue pas automatiquement une réservation définitive.

La réservation ou commande est confirmée après accord sur la prestation et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte ou du paiement demandé.

Pour les prestations professionnelles Google, la règle prévue dans tes documents actuels est :

40 % d’acompte à la commande et 60 % à la livraison, sauf disposition différente figurant au devis.

Pour les stages photo, le montant et l’échéancier applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Article 17 – Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours existe en principe.

Toutefois, le Code de la consommation prévoit une exception pour les activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Un stage photographique réservé pour une date déterminée peut donc relever de cette exception et ne pas ouvrir droit à rétractation une fois la date convenue, sous réserve des règles légalement applicables à la situation.

Pour les autres prestations à distance lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Article 18 – Prestations conclues avec de petits professionnels hors établissement

Certaines règles du droit de la consommation peuvent également bénéficier à un professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans son activité principale.

Dans cette situation, un délai de rétractation de 14 jours peut notamment s’appliquer.

Article 19 – Retards de paiement professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner les pénalités prévues sur le devis ou la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, lorsqu’elle est applicable.

Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Pour les prestations photographiques en extérieur, la météorologie défavorable ne constitue pas nécessairement une force majeure mais peut justifier un report dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 21 – Responsabilité

CentMotsDire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité de CentMotsDire ne peut être engagée pour :

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion serait interdite par la loi.

Article 22 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 23 – Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à CentMotsDire :

[E-MAIL PROFESSIONNEL]

CentMotsDire privilégie la recherche d’une solution amiable.

Article 24 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CentMotsDire.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
 Adresse : [À COMPLÉTER]
 Site internet : [À COMPLÉTER]

⚠️ Cette rubrique doit impérativement être complétée après ton adhésion réelle à un médiateur et avant les premières ventes aux particuliers.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable et, lorsque celui-ci est applicable, de médiation, tout litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales.