Politique de confidentialité et données personnelles
CentMotsDire accorde une attention particulière à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du site.
Le responsable du traitement est :
Frédéric Gaffiat-Body – CentMotsDire
Entrepreneur individuel
SIREN : 890 686 660
E-mail : [E-MAIL PROFESSIONNEL À COMPLÉTER]
Données collectées
Lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact ou de demande de stage ou de prestation, CentMotsDire peut collecter uniquement les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment :
nom et prénom ;
entreprise ou établissement le cas échéant ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
prestation ou stage demandé ;
nombre de participants ;
informations communiquées librement dans le message ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une facture ou à l’exécution de la prestation.
Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec la demande.
Finalités
Les données sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
préparer un devis ou une proposition commerciale ;
organiser un stage photographique ;
gérer une commande ou une prestation ;
communiquer avec le client dans le cadre de la relation contractuelle ;
assurer la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales ;
traiter une éventuelle réclamation.
Les données communiquées dans un formulaire de simple contact ne sont pas utilisées pour envoyer automatiquement une newsletter ou de la publicité sans base légale appropriée.
Base juridique
Selon la situation, les traitements reposent sur :
les démarches précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
l’exécution d’un contrat ;
les obligations légales de CentMotsDire ;
l’intérêt légitime lorsqu’il est applicable ;
le consentement lorsqu’il est juridiquement nécessaire.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à CentMotsDire et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, aux prestataires techniques utilisés pour la messagerie, les formulaires, le stockage ou la gestion administrative.
Le site et certains formulaires peuvent notamment utiliser des services Google.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les demandes sans suite commerciale sont conservées pendant une durée limitée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Les données relatives aux clients, devis, factures et contrats peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la relation contractuelle et aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsque la conservation est imposée par la loi.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, demander :
l’accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation de leur traitement ;
vous opposer à certains traitements ;
exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
[E-MAIL PROFESSIONNEL À COMPLÉTER]
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
La CNIL recommande notamment qu’un site vitrine comportant un formulaire informe clairement l’utilisateur au niveau du formulaire et lui fournisse un moyen électronique d’exercer ses droits.
Mention courte à mettre sous ton formulaire
Je mettrais aussi directement sous le Google Form :
Les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, préparer la prestation choisie et assurer son suivi. Pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies et services tiers
Le site repose sur Google Sites et peut utiliser les technologies nécessaires au fonctionnement des services Google.
Certains contenus ou services tiers intégrés au site peuvent également déposer leurs propres cookies ou traceurs conformément à leurs politiques.
Si CentMotsDire ajoute ultérieurement des outils de mesure d’audience, publicité, vidéos intégrées ou autres traceurs non strictement nécessaires nécessitant le consentement de l’utilisateur, le dispositif d’information et de recueil du consentement sera adapté en conséquence. La CNIL distingue en effet les traceurs strictement nécessaires des traceurs pour lesquels le consentement préalable est requis.